Accord de consortium

Nature du consortium

L'accord de consortium PEREN organise les relations contractuelles entre les participants en vue d'obtenir la bonne exécution du projet. Il poursuit plusieurs objectifs clairement énoncés :

• il indique les liens entre les cocontractants de l'accord, mais aussi les cocontractants et les partenaires extérieurs ;
• il détermine les conditions dans lesquelles le coordinateur (l'ADEAN) dirige et ordonne le projet
• il délimite les droits et obligations du coordonnateur et des partenaires, c'est-à-dire le rôle respectif des acteurs, ainsi que leurs obligations collectives ;
• il organise le rôle et le fonctionnement des organes de gestion du projet ;
• il prévoit les conditions de développement et de l'exploitation des résultats liés à l'exécution du projet ;
• il prépare et aménage les conditions d'extension et de renforcement du PER ;
• il précise les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.

Objet de l'accord de consortium

L'accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les membres du consortium souhaitent collaborer aux fins d'atteindre les objectifs suivants :

• améliorer l'autonomie énergétique des zones rurales du pôle et organiser les filières pour une diminution de l'utilisation d'énergies fossiles ;
• utiliser la biomasse agricole et forestière et décliner l'utilisation de l'énergie issue de la géothermie profonde à des applications agricoles, à de petites industries, et pour des process industriels lourds ;
• consolider les leaders industriels existants dans leur domaine ;
• « créer des entrepreneurs » sur le territoire du pôle, en étroite collaboration avec les acteurs économiques des filières de l'énergie ;
• apporter une image positive et « propre » des activités industrielles dans les filières concernées ;
• mettre en place un outil de gestion des connaissances autour des NTE (nouvelles technologies de l'énergie) et développer une approche de «territoire apprenant» où les acteurs travaillent en mode réseau ;
• organiser les relations avec les partenaires extérieurs au Consortium ;
• préparer et aménager les conditions d'extension et de renforcement du Pôle d'Excellence Rurale d'Alsace du Nord ;
• prévoir les conditions du développement et de l'exploitation des résultats liés à l'exécution du projet.

Composition du consortium PEREN

Le consortium PEREN se compose :

1. De membres fondateurs

• 30 membres fondateurs, parmi lesquels :
  • 5 membres qui constituent le Comité Exécutif, du fait de l'importance de leur implication dans le consortium
  • 8 membres qui ont engagé, une opération auprès de l'Etat au titre du « Pôle d'Excellence  
    Rural d'Alsace du Nord au service des énergies renouvelables », ou un appui financier et/ou en ingénierie en relation avec le consortium PEREN.

L'ensemble de ces 13 membres constitue le Comité Directeur.

• 17 autres membres, qui ont apporté leur soutien au projet PEREN par la signature de la « déclaration d'engagement des acteurs et des partenaires du Pôle d'Excellence Rurale d'Alsace du Nord au service des énergies renouvelables » au 1er mars 2006 (date du dépôt du dossier de candidature)

2. De membres ordinaires

8 membres ont rejoint le consortium entre le 1er mars et le 2 septembre 2006 (date de lancement de PEREN).

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